Esprit St-Germain Paris

General Terms and Conditions of Sale

  1. PREAMBULE

    1. ESPRIT SAINT GERMAIN est une Société par Actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° RCS PARIS 562 010 546 dont le siège social est situé 22 rue Saint Sulpice – 75006 PARIS et son Assureur : AXA Elle exploite le site de réservation www.hotel-esprit-saint-germain.com/fr. Ce site Internet présente l’hôtel et permet la réservation de chambres.
    2. Le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix et poursuivre sa réservation, sur ce site web. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes réservations réalisées par un client individuel sur le site internet.
    3. Toute réservation réalisée par le biais du site www.hotel-esprit-saint-germain.com/fr suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales ainsi que les conditions de vente du tarif réservé mentionnées expressément dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation.
    4. Le Client doit confirmer en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
    5. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
    6. Sur le site figurent les informations suivantes :
      • la notice légale permettant une identification précise de l’hôtel et indiquant sa raison sociale, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée,
      • les caractéristiques essentielles des hébergements proposés,
      • les prestations complémentaires et optionnelles proposées,
      • les prix toutes taxes comprises
      • les conditions de vente du tarif réservé,
      • les modalités de paiement,
      • les conditions générales de vente,
      • la durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci.
    7. Le Client, préalablement à la réservation, déclare que cette réservation est effectuée pour ses besoins personnels. Le Client, de par son statut de consommateur, dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.
    8. L'ensemble des informations accessibles sur le site www.hotel-esprit-saint-germain.com/fr est présenté en langue française ainsi qu’en langues anglaise et portugaise.
    9. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
  2. Définitions

    Pour la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

    « Accusé de réception » :
    courrier électronique envoyé par www.hotel-esprit-saint-germain.com/fr au Client pour lui signifier la prise en compte de sa réservation et récapitulant les prestations objet de sa réservation,
    « Bon de réservation » :
    voir Demande de réservation,
    « Confirmation de réservation » :
    document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le Client sur le site www.hotel-esprit-saint-germain.com/fr. Ce document précède l’acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente et la saisie par le Client de ses informations bancaires dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. La saisie des informations bancaires traduit l'acceptation de la confirmation de réservation par le Client et a pour effet de l'engager contractuellement à l’égard de l’hôtel.
    « Client » :
    personne physique agissant pour ses besoins personnels exclusivement.
    « Condition de vente du tarif réservé » :
    Prix appliqué à la date sélectionnée par le Client pour une catégorie de chambre avec ou sans l’option du petit déjeuner, associé à ses conditions de paiement et conditions d’annulation.
    « Courrier électronique » :
    tout message, sous forme de texte, ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.
    « Demande de réservation (ou Bon de réservation) » :
    demande de réservation de chambres, effectuée par le Client sur le site web www.hotel-esprit-saint-germain.com/fr.
    « Réservation en ligne » :
    réservation de chambres réalisée à partir du site web www.hotel-esprit-saint-germain.com/fr, à travers le bon de réservation dématérialisé,
    « Service » :
    réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.hotel-esprit-saint-germain.com/fr.
    « Site web » :
    service électronique exploité par l’hôte sur le réseau Internet et accessible à l'adresse www.hotel-esprit-saint-germain.com/fr.
  3. Objet des conditions générales

    1. Les présentes conditions générales définissent les obligations contractuelles entre l’hôtel et le Client, et s’appliquent aux prestations fournies, aux conditions applicables à toute réservation effectuée ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’hôtel sur le site web www.hotel-esprit-saint-germain.com/fr.
    2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
    3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site www.hotel-esprit-saint-germain.com/fr.
  4. Durée

    1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services de l’hôtel sur le site web www.hotel-esprit-saint-germain.com/fr.
    2. L’hôtel se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.hotel-esprit-saint-germain.com/fr ou l’espace de réservation en ligne.
    3. L’hôtel n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.
  5. Processus de réservation

    1. La réservation effectuée par le Client se fait par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site web www.hotel-esprit-saint-germain.com/fr.
    2. La réservation est réputée formée dès la réception par le Client de son accusé de réception envoyé par l’hôtel.
    3. Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations obligatoires demandées sur le bon ou la demande de réservation.
    4. Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
    5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
      1. Recherche de la chambre et des conditions de vente du tarif réservé,
      2. Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires,
      3. Vérification du récapitulatif de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes du tarif réservé lequel comprend notamment les conditions de paiement et les conditions d’annulation, modifications si nécessaires des choix des prestations (date, chambre, tarif, prestation complémentaire),
      4. Renseignement des coordonnées du Client,
      5. Consultation et acceptation des conditions générales de vente,
      6. Saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement,
      7. Confirmation et Validation de la réservation et du paiement par le Client,
      8. Réception par le Client de l’accusé réception de sa réservation. Cet accusé réception récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client.
  6. Annulation ou modification du fait du Client

    1. Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
    2. Il est également rappelé au Client que les conditions de vente du tarif réservé et accepté par le Client, précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
    3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance, que sont les arrhes, ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif réservé.
    4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
      • l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le site web www.hotel-esprit-saint-germain.com/fr par l’intermédiaire de la rubrique « Vos réservations » ;
      • la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur l’accusé réception reçu.
    5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
    6. En cas de « no show », c'est-à-dire en cas de réservation commandée mais non annulée et pour laquelle le Client ne s’est pas présenté à l’hôtel le jour réservé et dans la mesure où la réservation aura été garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera la somme d’une nuit réservée, à titre d’indemnité due en raison du préjudice subi du fait du « no show ». Si plusieurs nuits étaient réservées, seule la première nuit sera débitée.
    7. Annulation du fait de l’hôtel : En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à la disposition du Client, en cas de force majeure, l’hôtel pourra proposer au Client une solution d’hébergement dans un hôtel de catégorie au moins équivalente ou s’il est d’une catégorie inférieure, une chambre d’un niveau supérieur à celle réservée à l’origine, pour des prestations de même nature. Tous les éventuels surcouts attachés à ce délogement, pour des prestations de même nature, seront pris en charge par l’hôtel sans qu’il ne puisse être recherché en paiement d'une quelconque indemnité complémentaire.
    8. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation faite pour autrui doit être faite au nom du tiers titulaire du séjour.
  7. Séjour à l’Hôtel ESPRIT SAIN GERMAIN

    1. En application de la réglementation en vigueur, il sera demandé au Client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
    2. L’Hôtel accueille certains animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans toutes les parties communes de l’établissement. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les lieux qui servent de la restauration.
    3. Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition, en bon père de famille. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
    4. Tout dégât occasionné par le Client dans la chambre réservée pourra lui être directement facturé. Des pénalités égales au maximum au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre.
    5. Sauf disposition expresse contraire, les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 12h00 le jour du départ. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.
  8. Garanties

    L’hôtel est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et suivants du Code de la consommation.

  9. Responsabilités

    1. Les photographies présentées sur le site web ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’hôtel, donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
    2. Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres présentes sur le Site Web sont strictement interdites.
    3. L’hôtel n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment du fait d’un tiers, du fait du Client ou fait des partenaires de l’hôtel.
    4. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de l’hôtel, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
    5. L’hôtel a mis en place des mesures de protection et de sécurité de leur système d’information contre les actes de malveillance, toutefois, la connexion au site web et la réalisation d’une réservation implique pour le Client, la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages ou risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout support permettant l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site web ou de toute autre connexion technique et de l’envoi d’informations à une adresse erronée.
    6. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
    7. Dans le cadre de sa réservation et de son séjour, le Client s’engage à se comporter en bon père de famille et à ne pas porter atteinte d’une quelconque manière aux membres du personnel de l’hôtel ainsi qu’aux tiers présents dans l’hôtel. Un tel comportement pourra conduire l’hôtel à expulser le Client en dehors de l’hôtel sans que ce Client ne puisse réclamer un quelconque droit à indemnité.
    8. Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le Client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumée). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
  10. Prix

    1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
    2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s).
    3. Les prix sont confirmés au Client toute taxe comprise (TTC), dans la devise commerciale de l’hôtel, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
    4. Si le débit à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client.
    5. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
    6. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de charge resteront à la charge du Client).
    7. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel au moment de l’arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’hôtel.
    8. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix.
    9. La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.
    10. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
    11. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
    12. Lors de la confirmation de la réservation du Client, le montant total de la commande sera indiqué.
    13. Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes qui seront communiquées au Client au moment de la réservation, si ces dernières sont connues de l’hôtel à ce moment-là. A défaut, elles seront affichées à l’accueil de l’hôtel. Le Client s'engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune.
    14. Le prix de la chambre inclut automatiquement l’accès aux avantages du « Club ESPRIT SAINT GERMAIN » pendant toute la durée du séjour. Le règlement du Club est disponible, sur simple demande à l’adresse suivante : Hotel.EspritSaintGermain@gmail.com
  11. Paiement

    1. Sauf conditions ou tarifs spéciaux sélectionnés, le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, …) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL (Secured Socket Layer), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est rappelé que la carte bleue utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via la plate-forme de paiement sécurisé. Le jour de l’arrivée à l’hôtel, le Client doit se présenter avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de préventions des fraudes à la carte bancaire.
    2. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou de tarifs spéciaux ou le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’hôtel pourra demander au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
    3. L’hôtel a choisi un prestataire tiers afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du Client est vérifiée par ce prestataire. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’hôtel d’autre part, pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
    4. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client hors taxes de séjour.
  12. Conservation de preuve

    1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue l’acceptation du contrat d’hôtellerie, entre les parties, ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
    2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’hôtel seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
  13. Force majeure

    L’hôtel ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. De même le Client ne pourra être tenu responsable envers l’hôtel, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

  14. Loi applicable

    1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.
    2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
  15. Intégralité

    1. Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le Client, et l’acceptation de la confirmation du bon ou de la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.
    2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
    3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) ayant fait l’objet d’une validation par le Client et les présentes conditions générales.
    4. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation confirmé et validé par le Client et présent dans l’accusé de réception de l’hôtel seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
  16. Evolution/modification des Conditions générales de vente par internet

    Les présentes Conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’hôtel, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’hôtel. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les Clients.

  17. Réclamations

    Toute réclamation doit être adressée à l’hôtel par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les réclamations sont à adresser à l’adresse suivante : ESPRIT SAINT GERMAIN - 22 rue Saint Sulpice - 75006 PARIS

  18. La médiation

    Après avoir saisi le service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir un médiateur membre de la CNPM Chambre nationale des praticiens de la Médiation (délégation Ile de France), dont les coordonnées sont les suivantes : 174 boulevard Saint Germain – 75006 PARIS - mediation-iledefrance@cnpm-mediation.org

  19. Politique de confidentialité

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations collectées par le présent formulaire sont indispensables à l'hôtel pour traiter et exécuter vos réservations. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’hôtel, ainsi qu’au prestataire de réservation en ligne, à l’exception de tout autre destinataire. Leur traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Toute question dans ce domaine, ainsi que les droits d‘opposition, d'accès, de rectification et de suppression portant sur ces informations, s'exerce auprès de l’hôtel à l'adresse suivante : ESPRIT SAINT GERMAIN - 22 rue Saint Sulpice - 75006 PARIS

    Le site web de l'hôtel et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de l’hôtel. Toute reproduction ou représentation en tout ou partie du présent site web ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite sauf autorisation préalable de l’hôtel. De même, les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le site web de l'hôtel sont la propriété exclusive de l’hôtel. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite.

    Un lien hypertexte pointant vers le site web de l'hôtel ne peut être mis en place qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l'hôtel. En outre, l’hôtel décline toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés au site web de l'hôtel.

  20. Assurance – détérioration – casse – vol

    Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que salon, sauna, hammam, espace détente, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.


(*L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.)